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Rue Van Elewyck 39
1050 Ixelles

Créer un escalier, construire une mezzanine, remplacer un châssis en façade avant et réaménager l'appartement du premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514670
Référence communale 2014/198-298/39 (DV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2014
Dossier complet 15-07-2014
Commission de concertation 03-09-2014
Notification de la décision 13-11-2014
Validité du permis 12-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques