Avenue du Prince d'Orange 35
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de transformations réalisées sur un bien (ancien garage et conciergerie)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 634 m² | 655 m² | 655 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514641 |
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Référence communale | 16-41650-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2014 |
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Éléments complémentaires | 08-07-2014 |
Dossier complet | 13-08-2014 |
Début d'enquête publique | 08-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2014 |
Commission de concertation | 09-10-2014 |
Notification de la décision | 08-01-2015 |
Validité du permis | 07-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation