Avenue Mutsaard 88
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une piscine (régularisation PV 64/90)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 6 septembre 2003 au samedi 20 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514606 |
|---|---|
| Référence communale | M58/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-06-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-08-2003 |
| Début d'enquête publique | 06-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 20-09-2003 |
| Commission de concertation | 07-10-2003 |
| Notification de la décision | 23-01-2004 |
| Validité du permis | 22-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué