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Rue Charles Demeer 47
1020 Bruxelles

Rénovation et transformation de 2 niveaux d'une maison d'habitation et construction d'une annexe

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514532
Référence communale C62/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2003
Dossier complet 07-10-2003
Notification de la décision 23-01-2004
Validité du permis 22-01-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques