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Rue Emile Delva 7
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un atelier en intérieur d'îlot en habitation

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 8 novembre 2003 au samedi 22 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514483
Référence communale E40/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2003
Dossier complet 28-10-2003
Début d'enquête publique 08-11-2003
Fin d'enquête publique 22-11-2003
Commission de concertation 02-12-2003
Notification de la décision 19-02-2004
Validité du permis 18-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques