Chaussée de Haecht 1630
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Slopen hellende daken - bouwen van twee appartementen
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 8 novembre 2003 au samedi 22 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514468 |
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Référence communale | H51/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2003 |
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Dossier complet | 04-11-2003 |
Début d'enquête publique | 08-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2003 |
Commission de concertation | 02-12-2003 |
Notification de la décision | 12-05-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué