#}

Rue Félix Sterckx 67
1020 Bruxelles

Transformation d'une chambre à coucher : création d'une lucarne

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514419
Référence communale F41/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2003
Dossier complet 24-10-2003
Notification de la décision 05-02-2004
Validité du permis 04-02-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques