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Rue Gustave Schildknecht 33
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un ensemble d'immeubles avec changement de destination en logement, bureaux et activité productive/ artisanale au rez (voir aussi réf. : 29G/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 28 mars 2004 au dimanche 11 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514095
Référence communale G18/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2003
Dossier complet 12-03-2004
Début d'enquête publique 28-03-2004
Fin d'enquête publique 11-04-2004
Commission de concertation 20-04-2004
Notification de la décision 01-10-2004
Validité du permis 30-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques