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Rue de la Briqueterie 46
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation du bâtiment existant en immeuble de logements avec commerces, bureaux, et activités productives / construction de 4 nouveaux bâtiments (3 immeubles de logements et 1 immeuble comprenant activités productives, bureau et 2 lofts) / aménagement des abords - construction d'un parking en sous-sol de 20 emplacements. Superficie par affectation : logement : 11465 m² - commerce : 1355 m² - activité productive : 1011 m² - bureau : 824 m² (voir aussi dossier : 16B/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 avril 2004 au lundi 26 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514071
Référence communale B84/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2003
Dossier complet 19-03-2004
Début d'enquête publique 12-04-2004
Fin d'enquête publique 26-04-2004
Commission de concertation 21-09-2004
Notification de la décision 27-01-2005
Validité du permis 26-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques