Rue de la Briqueterie 46
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation du bâtiment existant en immeuble de logements avec commerces, bureaux, et activités productives / construction de 4 nouveaux bâtiments (3 immeubles de logements et 1 immeuble comprenant activités productives, bureau et 2 lofts) / aménagement des abords - construction d'un parking en sous-sol de 20 emplacements. Superficie par affectation : logement : 11465 m² - commerce : 1355 m² - activité productive : 1011 m² - bureau : 824 m² (voir aussi dossier : 16B/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 12 avril 2004 au lundi 26 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514071 |
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Référence communale | B84/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2003 |
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Dossier complet | 19-03-2004 |
Début d'enquête publique | 12-04-2004 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2004 |
Commission de concertation | 21-09-2004 |
Notification de la décision | 27-01-2005 |
Validité du permis | 26-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué