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Avenue Albert Brachet 57
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe sur 2 niveaux / enlèvement d'une véranda au rez

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 avril 2004 au lundi 26 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514055
Référence communale A128/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2003
Dossier complet 02-04-2004
Début d'enquête publique 12-04-2004
Fin d'enquête publique 26-04-2004
Commission de concertation 04-05-2004
Notification de la décision 07-09-2004
Validité du permis 06-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques