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Rue De Wand 142
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de commerce vers callshop

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 mai 2004 au lundi 24 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513993
Référence communale D3/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2004
Dossier complet 05-05-2004
Début d'enquête publique 10-05-2004
Fin d'enquête publique 24-05-2004
Commission de concertation 01-06-2004
Notification de la décision 27-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques