Avenue du Fusain 51
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une terrasse à l'arrière au 1er étage (niveau +2 par rapport au jardin)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 26 avril 2004 au lundi 10 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513962 |
|---|---|
| Référence communale | F6/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-02-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-04-2004 |
| Début d'enquête publique | 26-04-2004 |
| Fin d'enquête publique | 10-05-2004 |
| Commission de concertation | 18-05-2004 |
| Notification de la décision | 06-09-2004 |
| Validité du permis | 05-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué