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Rue du Tivoli 30 (gauche)
1020 Bruxelles

Toilettes à démolir / appenti à démolir / percer une porte dans un mur de clôture pour créer une sortie de drive-in

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513729
Référence communale T7/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2004
Dossier complet 25-06-2004
Notification de la décision 20-08-2004
Validité du permis 19-08-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques