Rue Edmond Tollenaere 56-58
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Augmentation du nombre d'unités d'habitation (de 13 lofts à 19 lofts), réaménagement des accès aux logements et modification des façades (anciennes réf. 003E/03) PLANS INDICE 11 (voir aussi dossier 13E/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2004 au lundi 1 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513527 |
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Référence communale | E15/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2004 |
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Dossier complet | 08-10-2004 |
Début d'enquête publique | 18-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2004 |
Commission de concertation | 23-11-2004 |
Notification de la décision | 28-04-2005 |
Validité du permis | 27-04-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué