Avenue Franklin Roosevelt 6
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un cabinet médical au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation (maison unifamiliale).
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 2004 au mercredi 22 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513477 |
|---|---|
| Référence communale | F39/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-06-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-09-2004 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2004 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2004 |
| Commission de concertation | 05-10-2004 |
| Notification de la décision | 20-01-2005 |
| Validité du permis | 19-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation