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Chaussée de Haecht 1265
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak van het bestaande servicestation, met uitzondering van het gebouw, en de bouw van een nieuw servicestation (ENS 43H/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2005 au vendredi 25 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513369
Référence communale H42/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2004
Dossier complet 05-01-2005
Début d'enquête publique 11-03-2005
Fin d'enquête publique 25-03-2005
Commission de concertation 05-04-2005
Notification de la décision 28-04-2006
Validité du permis 27-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques