Rue du Heysel
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aanvraag ingediend 24/09/2004 ---(bouwen van 61 appartementen met 61 parkingplaatsen)--- aanvraag na OC van 05/07/2005 - Bouwen van een appartementsgebouw met 41 appartementen en 31 ondergrondse parkeerplaatsen PLANNEN REEKS 19
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513179 |
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Référence communale | H54/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2004 |
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Dossier complet | 20-05-2005 |
Début d'enquête publique | 10-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2005 |
Commission de concertation | 08-11-2005 |
Notification de la décision | 18-05-2006 |
Validité du permis | 17-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué