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Rue du Heysel
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aanvraag ingediend 24/09/2004 ---(bouwen van 61 appartementen met 61 parkingplaatsen)--- aanvraag na OC van 05/07/2005 - Bouwen van een appartementsgebouw met 41 appartementen en 31 ondergrondse parkeerplaatsen PLANNEN REEKS 19

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513179
Référence communale H54/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2004
Dossier complet 20-05-2005
Début d'enquête publique 10-06-2005
Fin d'enquête publique 24-06-2005
Commission de concertation 08-11-2005
Notification de la décision 18-05-2006
Validité du permis 17-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques