Rue Léopold I 9-11
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un commerce de fleurs en salon de thé (60 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2005 au vendredi 25 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513060 |
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Référence communale | L117/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2004 |
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Dossier complet | 02-03-2005 |
Début d'enquête publique | 11-03-2005 |
Fin d'enquête publique | 25-03-2005 |
Commission de concertation | 05-04-2005 |
Notification de la décision | 13-06-2005 |
Validité du permis | 12-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation