Avenue de Lima 16-20
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension de 6 chambres, au 4ème étage, en façade avant pour la maison de retraite existante
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513038 |
---|---|
Référence communale | L120/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2004 |
---|---|
Dossier complet | 09-08-2005 |
Début d'enquête publique | 26-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2005 |
Commission de concertation | 20-09-2005 |
Notification de la décision | 08-12-2005 |
Validité du permis | 07-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué