Rue Fransman 131
1020 Bruxelles
Transformation d'un immeuble semi-industriel en un centre de formation pluridisciplinaire et maintien d'un appartement existant ---CLASSE SANS SUITE--- le 26/10/2005
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512908 |
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Référence communale | F74/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2004 |
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Dossier complet | 02-06-2005 |
Commission de concertation | 02-05-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué