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Rue Fransman 131
1020 Bruxelles

Transformation d'un immeuble semi-industriel en un centre de formation pluridisciplinaire et maintien d'un appartement existant ---CLASSE SANS SUITE--- le 26/10/2005

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512908
Référence communale F74/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2004
Dossier complet 02-06-2005
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques