#}

Avenue Louise 265
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un rez-de-chaussée commercial d'un immeuble à appartements en un commerce et un appartement en duplex

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2002 au vendredi 20 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512595
Référence communale L30/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2002
Dossier complet 04-09-2002
Début d'enquête publique 06-09-2002
Fin d'enquête publique 20-09-2002
Commission de concertation 01-10-2002
Notification de la décision 18-12-2002
Validité du permis 17-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques