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Avenue Franklin Roosevelt 67
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble en espace culturel polyvalent (2.841m²) et bureaux (263m²) et aménagement d'un parking extérieur de 14 emplacements CLASSE SANS SUITE (régularisation PV BR/27/01)

Bruxelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2002 au vendredi 20 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512563
Référence communale F30/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2002
Dossier complet 05-09-2002
Début d'enquête publique 06-09-2002
Fin d'enquête publique 20-09-2002
Commission de concertation 15-10-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques