Chaussée Romaine
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Centre de tri : construction d'un mur
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2002 au vendredi 4 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512474 |
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Référence communale | M50/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2002 |
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Dossier complet | 18-09-2002 |
Début d'enquête publique | 20-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2002 |
Commission de concertation | 15-10-2002 |
Notification de la décision | 02-06-2003 |
Validité du permis | 01-06-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué