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Avenue Louise 479
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager intérieurement à des fins résidentielles l'appartement sis au 5e étage arrière droit de l'immeuble (actuellement 2 cabinets médicaux)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 8 février 2003 au samedi 22 février 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512256
Référence communale L55/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2002
Dossier complet 31-01-2003
Début d'enquête publique 08-02-2003
Fin d'enquête publique 22-02-2003
Commission de concertation 04-03-2003
Notification de la décision 09-04-2003
Validité du permis 08-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques