Rue du Bassin Collecteur
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un atelier avec un hall de stockage et des bureaux accessoires et une éolienne
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2003 au lundi 15 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512223 |
|---|---|
| Référence communale | B38/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-10-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-06-2003 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2003 |
| Commission de concertation | 07-10-2003 |
| Notification de la décision | 26-02-2004 |
| Validité du permis | 25-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué