Avenue Louise 199
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacement des châssis et réaménagement du niveau 8 avec augmentation de volume en vue de la création d'un niveau d'habitation supplémentaire. Installation d'une terrasse et d'un escalier en façade arrière.
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 8 février 2003 au samedi 22 février 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512122 |
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Référence communale | L77/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2002 |
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Dossier complet | 06-02-2003 |
Début d'enquête publique | 08-02-2003 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2003 |
Commission de concertation | 04-03-2003 |
Notification de la décision | 28-01-2004 |
Validité du permis | 27-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué