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Avenue Louise 199
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacement des châssis et réaménagement du niveau 8 avec augmentation de volume en vue de la création d'un niveau d'habitation supplémentaire. Installation d'une terrasse et d'un escalier en façade arrière.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 8 février 2003 au samedi 22 février 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512122
Référence communale L77/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2002
Dossier complet 06-02-2003
Début d'enquête publique 08-02-2003
Fin d'enquête publique 22-02-2003
Commission de concertation 04-03-2003
Notification de la décision 28-01-2004
Validité du permis 27-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques