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Rue Théophile De Baisieux 245
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het vervangen van de bestaande achterbouw van de woning en vernieuwen van het dak

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 26 avril 2003 au samedi 10 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511864
Référence communale T3/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2003
Dossier complet 22-04-2003
Début d'enquête publique 26-04-2003
Fin d'enquête publique 10-05-2003
Commission de concertation 20-05-2003
Notification de la décision 11-08-2003
Validité du permis 10-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques