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Rue de Verdun 175
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Pose de pavés en béton pour cour et accès au garage et d'une nouvelle clôture à rue avec porte métallique (projet modifié - plan série 16) (régularisation PV BR/13/03+19/97+88/92)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 21 juin 2003 au samedi 5 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511810
Référence communale V16/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2003
Dossier complet 12-06-2003
Début d'enquête publique 21-06-2003
Fin d'enquête publique 05-07-2003
Commission de concertation 30-09-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques