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Rue du Tivoli 49
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Division d'un bâtiment industriel, actuellement utilisé partiellement comme dépôt et parking, en 4 appartements - petite modification de volume à la liaison des 2 volumes (voir aussi dossier 2T/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 24 mai 2003 au samedi 7 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511807
Référence communale T4/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2003
Dossier complet 19-05-2003
Début d'enquête publique 24-05-2003
Fin d'enquête publique 07-06-2003
Commission de concertation 17-06-2003
Notification de la décision 28-01-2004
Validité du permis 27-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques