Avenue Louise 196a
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un rez commecial existant en horéca (petite restauration)p
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 7 juin 2003 au samedi 21 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511802 |
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Référence communale | L24/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2003 |
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Dossier complet | 23-05-2003 |
Début d'enquête publique | 07-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2003 |
Commission de concertation | 01-07-2003 |
Notification de la décision | 26-08-2003 |
Validité du permis | 25-08-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué