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Avenue Louise 196a
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un rez commecial existant en horéca (petite restauration)p

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 7 juin 2003 au samedi 21 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511802
Référence communale L24/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2003
Dossier complet 23-05-2003
Début d'enquête publique 07-06-2003
Fin d'enquête publique 21-06-2003
Commission de concertation 01-07-2003
Notification de la décision 26-08-2003
Validité du permis 25-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques