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Rue Emile Wauters 110
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un atelier en deux logements --------------------------------------------------------------REFUS--------------------------------------------------------------------- (régularisation PV BR/24/02)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 6 septembre 2003 au samedi 20 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511725
Référence communale E21/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2003
Dossier complet 02-09-2003
Début d'enquête publique 06-09-2003
Fin d'enquête publique 20-09-2003
Commission de concertation 07-10-2003
Notification de la décision 23-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques