#}

Kasteelhof 134
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec extension) le rez d'un immeuble d'habitation

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 14 octobre 2000 au samedi 28 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511317
Référence communale K3/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2000
Dossier complet 11-10-2000
Début d'enquête publique 14-10-2000
Fin d'enquête publique 28-10-2000
Commission de concertation 07-11-2000
Notification de la décision 01-03-2001
Validité du permis 28-02-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques