Kasteelhof 134
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec extension) le rez d'un immeuble d'habitation
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 14 octobre 2000 au samedi 28 octobre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511317 |
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Référence communale | K3/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2000 |
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Dossier complet | 11-10-2000 |
Début d'enquête publique | 14-10-2000 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2000 |
Commission de concertation | 07-11-2000 |
Notification de la décision | 01-03-2001 |
Validité du permis | 28-02-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation