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Avenue des Croix du Feu 33 bte 9
1020 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer deux appartements (sans modification de volume) pour en faire un duplex (165 m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511289
Référence communale C33/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2000
Dossier complet 15-09-2000
Notification de la décision 31-10-2000
Validité du permis 30-10-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques