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Rue du Pré aux Oies 166
1130 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale (nouvelle demande : 51P/04)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511280
Référence communale P49/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2000
Dossier complet 15-11-2000
Notification de la décision 12-01-2001
Validité du permis 11-01-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques