#}

Chaussée de Haecht
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijziging en uitbreiding van afgeleverde stedenbouwkundige vergunning (dossier 55H/97) - wijziging indeling van bestaand bankkantoor op gelijkvloers - behoud van 4 van de 6 vergunde appartementen - 2 vergunde appartementen worden notariskantoor op de 2e verdieping - toevoegen van 2 woningen (kant Vliegveldstraat) - uitbreiding parkeerplaatsen in open lucht (van 5 naar 8)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 août 2001 au vendredi 7 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511279
Référence communale H48/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2000
Dossier complet 31-07-2001
Début d'enquête publique 24-08-2001
Fin d'enquête publique 07-09-2001
Commission de concertation 18-09-2001
Notification de la décision 19-07-2002
Validité du permis 18-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques