#}

Avenue de Versailles 200
1020 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511271
Référence communale V42/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2000
Dossier complet 22-11-2000
Notification de la décision 12-01-2001
Validité du permis 11-01-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques