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Avenue Franklin Roosevelt 86
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'intérieur du bâtiment et étendre en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510835
Référence communale F8/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2001
Dossier complet 25-05-2001
Début d'enquête publique 23-06-2001
Fin d'enquête publique 07-07-2001
Commission de concertation 04-09-2001
Notification de la décision 19-07-2002
Validité du permis 18-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques