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Rue du Tivoli 35
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir et rénover le bâtiment

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2001 au vendredi 21 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510670
Référence communale T8/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2001
Début d'enquête publique 07-09-2001
Fin d'enquête publique 21-09-2001
Commission de concertation 21-09-2001
Notification de la décision 24-05-2002
Validité du permis 23-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques