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Rue Louis Wittouck 46
1020 Bruxelles

Het afbreken van 4 verouderde paviljoenen en vervangen door 1 paviljoen + het aanleggen van de speelplaats

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510635
Référence communale L28/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2001
Commission de concertation 18-09-2001
Notification de la décision 08-08-2002
Validité du permis 07-08-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques