Rue Louis Wittouck 46
1020 Bruxelles
Het afbreken van 4 verouderde paviljoenen en vervangen door 1 paviljoen + het aanleggen van de speelplaats
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510635 |
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Référence communale | L28/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2001 |
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Commission de concertation | 18-09-2001 |
Notification de la décision | 08-08-2002 |
Validité du permis | 07-08-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué