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Rue de la Fusée 96
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une route d'accès secondaire pour assurer 24h/24 l'accessibilité au site et pouvoir remplir les exigences nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation aérienne JOINT AU 34F/02

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2001 au jeudi 11 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510485
Référence communale F27/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2001
Début d'enquête publique 27-09-2001
Fin d'enquête publique 11-10-2001
Commission de concertation 16-10-2001
Notification de la décision 15-11-2001
Validité du permis 14-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques