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Rue Stéphanie 89
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition partielle de la toiture de l'atelier situé à l'arrière de la maison afin d'y aménager au 1er étage une terrasse attenant à l'habitation.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2001 au vendredi 23 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510318
Référence communale S37/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2001
Dossier complet 31-10-2001
Début d'enquête publique 09-11-2001
Fin d'enquête publique 23-11-2001
Commission de concertation 04-12-2001
Notification de la décision 29-07-2002
Validité du permis 28-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques