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Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire le sas d'entrée de la tour de bureaux et procéder au réaménagement partiel de la zone de recul non aedificandi

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2002 au vendredi 8 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510304
Référence communale L59/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2001
Dossier complet 23-01-2002
Début d'enquête publique 25-01-2002
Fin d'enquête publique 08-02-2002
Commission de concertation 19-02-2002
Notification de la décision 11-07-2002
Validité du permis 10-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques