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Place Madou 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire avec augmentation de volume.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2001 au mercredi 17 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510301
Référence communale M70/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2001
Début d'enquête publique 17-09-2001
Fin d'enquête publique 17-10-2001
Commission de concertation 26-10-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques