Rue Arthur Maes 129-133
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une cuisine centrale avec un parking à ciel ouvert avec 26 emplacements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 25 janvier 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510293 |
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Référence communale | A61/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2001 |
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Début d'enquête publique | 11-01-2002 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2002 |
Commission de concertation | 05-02-2002 |
Notification de la décision | 26-04-2002 |
Début des travaux | 02-11-2002 |
Validité du permis | 25-04-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation