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Rue Arthur Maes 129-133
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une cuisine centrale avec un parking à ciel ouvert avec 26 emplacements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 25 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510293
Référence communale A61/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2001
Début d'enquête publique 11-01-2002
Fin d'enquête publique 25-01-2002
Commission de concertation 05-02-2002
Notification de la décision 26-04-2002
Début des travaux 02-11-2002
Validité du permis 25-04-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques