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Rue Marie-Christine 57
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer d'affectation de commerce vers horeca

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 25 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510292
Référence communale M71/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2001
Dossier complet 04-01-2002
Début d'enquête publique 11-01-2002
Fin d'enquête publique 25-01-2002
Commission de concertation 05-02-2002
Notification de la décision 26-04-2002
Validité du permis 25-04-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques