Rue de Verdun 724
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwing bestaande woning met handel (horeca) op gelijkvloers.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2002 au vendredi 21 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510232 |
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Référence communale | V46/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2001 |
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Dossier complet | 21-05-2002 |
Début d'enquête publique | 07-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2002 |
Commission de concertation | 02-07-2002 |
Notification de la décision | 06-01-2003 |
Validité du permis | 05-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué