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Rue Marie-Christine 94
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture du bâtiment annexe et aménager les combles en cabinets médicaux (plan modifié pièce 12).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510091
Référence communale M82/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2001
Début d'enquête publique 08-03-2002
Fin d'enquête publique 22-03-2002
Commission de concertation 02-04-2002
Notification de la décision 11-10-2002
Validité du permis 10-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques