Rue de Verdun 133
1130 Bruxelles
Changer l'affectation avec placement d'une bulle au rez-de-chaussée et d'un velux sous les combles (en façade arrière, application de l'art. 152bis ; remplacement d'une tabatière)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/510086 |
|---|---|
| Référence communale | V52/2001 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-03-2002 |
| Notification de la décision | 19-07-2002 |
| Validité du permis | 18-07-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué