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Avenue Stiénon 59
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager et agrandir le 3e étage.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510020
Référence communale S2/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2002
Dossier complet 05-04-2002
Début d'enquête publique 12-04-2002
Fin d'enquête publique 26-04-2002
Commission de concertation 07-05-2002
Notification de la décision 22-08-2002
Validité du permis 21-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques