Rue du Mont Saint-Alban
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer un portail d'accès au domaine du parc (supprimant la servitude de passage public).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 mai 2002 au vendredi 24 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/510015 |
|---|---|
| Référence communale | M4/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-05-2002 |
| Début d'enquête publique | 10-05-2002 |
| Fin d'enquête publique | 24-05-2002 |
| Commission de concertation | 04-06-2002 |
| Notification de la décision | 03-12-2002 |
| Validité du permis | 02-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué